Expertise comptable CSE / Audit de paie
Audit de paie : vérifier la conformité des pratiques de l’employeur
Heures supplémentaires mal calculées, minima conventionnels non respectés, congés payés sous-évalués, primes oubliées. Les erreurs de paie sont plus répandues qu’on ne le pense, et chacune se retrouve directement sur la fiche de paie des salariés. Le CSE a les moyens de les faire corriger.
ALYYS réalise des audits de paie pour les CSE. Nos gestionnaires de paie et nos experts-comptables contrôlent les bulletins de salaire au regard de la convention collective, du Code du travail et des accords d’entreprise. Nous intervenons depuis Paris et Pointe-à-Pitre, en métropole comme outre-mer.
Que couvre un audit de paie ?
L’audit porte sur la gestion de la paie dans son ensemble. Nous vérifions en particulier :
- la conformité des rubriques de paie à la convention collective applicable ;
- le calcul des heures supplémentaires et de leurs majorations (25 % puis 50 % à défaut d’accord, un accord pouvant fixer un taux différent, d’au moins 10 %) ;
- le calcul des congés payés, entre la règle du maintien de salaire et celle du dixième, la plus favorable devant s’appliquer ;
- l’application des minima conventionnels et le classement des salariés dans la grille ;
- les primes (ancienneté, 13e mois, travail de nuit, astreinte) et les avantages en nature ;
- les cotisations sociales et leur assiette ;
- la cohérence d’ensemble de la masse salariale.
Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie non professionnel acquiert des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois dans la limite de 24 jours par an. Beaucoup de paramétrages de logiciels n’ont pas encore intégré ce changement, et c’est un point que nous contrôlons systématiquement.
Quand et pourquoi le CSE peut-il demander un audit de paie ?
L’audit de paie relève de l’expertise libre du CSE (article L2315-81 du Code du travail). Le comité le finance alors sur son budget de fonctionnement. Certains contrôles sur les rémunérations peuvent aussi trouver leur place dans l’expertise sur la politique sociale ou sur la situation économique et financière, que l’employeur finance.
Un audit est utile quand des salariés signalent des anomalies qui reviennent, quand la convention collective vient d’être modifiée, quand l’entreprise a changé de logiciel de paie ou quand la masse salariale évolue sans explication. Pour un CSE, c’est souvent la première étape d’un audit RH plus large.
Des équipes en Île-de-France et aux Antilles-Guyane
Nous accompagnons les CSE d’Île-de-France comme ceux de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Outre-mer, des accords et des conventions propres au territoire s’ajoutent souvent aux textes nationaux. Nos équipes les connaissent et les intègrent à chaque contrôle.
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Contactez notre équipe. Nous définissons avec vous le périmètre de l’audit et nous vous adressons un devis adapté.
FAQ : audit de paie
Qu’est-ce qu’un audit de paie ?
Un audit de paie est un contrôle méthodique des bulletins de salaire. Il vérifie leur conformité au Code du travail, à la convention collective applicable et aux accords d’entreprise. Il permet de repérer les erreurs de calcul, les rubriques manquantes et les écarts qui pénalisent les salariés.
Quelles sont les erreurs de paie les plus fréquentes ?
Les erreurs les plus courantes portent sur le calcul des heures supplémentaires et de leurs majorations, l’application des minima conventionnels et le calcul des congés payés (maintien de salaire ou dixième). On trouve aussi des primes conventionnelles oubliées, comme la prime d’ancienneté ou le 13e mois, et des salariés mal classés dans la grille de la convention collective.
Le CSE peut-il demander un audit de paie ?
Oui. Le CSE peut confier un audit de paie à un expert-comptable au titre de l’expertise libre (article L2315-81 du Code du travail), financée sur son budget de fonctionnement. Certains contrôles sur les rémunérations peuvent aussi être intégrés à l’expertise sur la politique sociale, que l’employeur prend en charge.
Combien coûte un audit de paie ?
Le prix dépend du nombre de salariés concernés, du périmètre retenu (audit complet ou ciblé) et de la complexité de la convention collective. ALYYS établit un devis après étude de votre besoin, à Paris comme en Guadeloupe, en Martinique ou en Guyane.