Expertise comptable CSE / Politique sociale
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
C’est la deuxième consultation récurrente obligatoire du CSE. Son champ est large : emploi, rémunérations, égalité professionnelle, formation, santé et sécurité, absentéisme. Les chiffres parlent ici de personnes, et c’est souvent la consultation où les élus se sentent le plus concernés.
ALYYS aide les élus à tirer des données sociales des pistes d’action précises. Nos équipes interviennent à Paris comme à Pointe-à-Pitre et connaissent les particularités de l’emploi dans chaque territoire.
L’employeur finance cette expertise à 100 %. Elle se relie à la consultation sur la situation économique et financière, qui explique les moyens de l’entreprise, et à celle sur les orientations stratégiques, qui dessine l’emploi de demain.
Les grands axes de la consultation
Emploi et rémunérations
Évolution des effectifs, recours à l’intérim, aux CDD et à la sous-traitance. Rémunérations, écarts de salaires, politique d’augmentation. Nous croisons ces données avec le bilan social et la BDESE pour faire ressortir les tendances de fond, celles qui ne se voient pas d’une année sur l’autre.
Égalité professionnelle
Index de l’égalité professionnelle, écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, accès à la formation et à la promotion : le CSE vérifie que l’employeur respecte ses obligations. Nos consultants analysent chaque indicateur et proposent des recommandations que les élus peuvent porter en réunion.
Conditions de travail, santé et sécurité
C’est le volet le plus sensible. Il couvre les risques psychosociaux au travail (RPS), l’absentéisme, les accidents du travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Notre équipe pluridisciplinaire réunit ergonomes, psychologues du travail et consultants SSCT. Elle observe les situations de travail réelles, sur le terrain, pour repérer les facteurs de risque et construire avec les élus une démarche de prévention des RPS.
Si la situation devient préoccupante, le CSE peut exercer un droit d’alerte : droit d’alerte économique, ou droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Formation professionnelle
Plan de développement des compétences, alternance, compte personnel de formation (CPF) : le CSE est consulté sur toute la politique de formation de l’entreprise. Nous vérifions que les budgets de formation répondent aux besoins des salariés et suivent l’évolution de l’activité.
Notre méthode
Nous commençons par collecter et analyser les données sociales, puis nous les rapprochons des indicateurs économiques. Quand c’est utile, nos consultants mènent des entretiens sur le terrain. Le rapport est ensuite présenté en séance, page par page, et nous répondons aux questions des élus jusqu’à ce que chacun puisse s’en servir.
Votre CSE est implanté en Île-de-France ou dans la zone Antilles-Guyane ? Nous adaptons notre approche à votre territoire et à votre secteur d’activité.
Être accompagné sur la politique sociale de votre entreprise
Vous voulez un expert pour la consultation sur la politique sociale et les conditions de travail ? Notre équipe étudie votre situation et vous répond rapidement.
FAQ : politique sociale, conditions de travail et emploi
Comment définir la politique sociale d’une entreprise ?
La politique sociale d’une entreprise regroupe ses mesures et pratiques en matière d’emploi, de rémunérations, de formation, d’égalité professionnelle, de conditions de travail et de santé au travail. Le CSE est consulté chaque année sur cette politique, lors de la deuxième consultation récurrente.
Quels sont les objectifs de la consultation sur la politique sociale ?
Elle permet au CSE d’évaluer la politique RH de l’employeur et de repérer les dysfonctionnements, comme un absentéisme élevé, des écarts de rémunération ou un turnover anormal. Les élus peuvent ensuite formuler des recommandations. L’expert-comptable leur apporte une analyse chiffrée et indépendante pour rendre un avis motivé.
Comment le CSE peut-il agir sur les risques psychosociaux ?
Le CSE et la CSSCT ont plusieurs moyens d’action. Ils mènent des enquêtes après un accident du travail ou une situation de harcèlement, procèdent à des inspections régulières et analysent le DUERP. Ils peuvent aussi exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, ou faire appel à un expert habilité SSCT. Chez ALYYS, nos ergonomes et psychologues du travail accompagnent les élus à chaque étape.
La consultation sur la politique sociale est-elle obligatoire ?
Oui, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. C’est l’une des trois consultations récurrentes prévues par le Code du travail. Elle a lieu chaque année, sauf si un accord d’entreprise fixe une autre périodicité, dans la limite de 3 ans.