Expertise comptable CSE / Orientations stratégiques
Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
La troisième consultation récurrente du CSE porte sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences : activité, emploi, évolution des métiers et des compétences, organisation du travail, formation. C’est la plus tournée vers l’avenir des trois. Les élus y voient venir les évolutions au lieu de les découvrir une fois décidées.
ALYYS aide les élus à comprendre la stratégie de l’entreprise, à mesurer ce qu’elle change pour les salariés et à rendre un avis argumenté. Notre cabinet d’expertise comptable CSE intervient à Paris et aux Antilles-Guyane.
Ce que couvre la consultation sur les orientations stratégiques
Cette information-consultation du CSE porte sur les orientations définies par l’organe d’administration ou de surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences prévisibles. Elle couvre notamment :
- l’évolution de l’activité et les projets d’investissement ou de désinvestissement ;
- les effets sur l’emploi : créations, suppressions et redéploiements de postes, recours à la sous-traitance, à l’intérim et aux contrats temporaires ;
- la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, ex-GPEC) ;
- les orientations de la formation professionnelle.
Depuis la loi Climat et résilience de 2021, l’employeur doit aussi informer le CSE des conséquences environnementales de ses choix stratégiques.
L’avis du CSE, l’ancien avis du comité d’entreprise, est transmis à l’organe d’administration ou de surveillance, qui doit y apporter une réponse argumentée. Le CSE peut formuler des propositions alternatives.
Un financement partagé : la règle des 80/20
À la différence des deux autres consultations récurrentes, l’expertise sur les orientations stratégiques est financée à 80 % par l’employeur et à 20 % par le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur prend tout en charge quand ce budget ne suffit pas et que le CSE n’a pas reversé d’excédent aux activités sociales et culturelles au cours des trois années précédentes.
La part du CSE ne doit pas freiner les élus. C’est la seule consultation où ils peuvent discuter la stratégie avant qu’elle produise ses effets sur l’emploi.
L’articulation avec les autres consultations
Les trois consultations récurrentes se répondent. L’analyse de la situation économique et financière montre les moyens dont dispose l’entreprise pour mener sa stratégie. Les orientations stratégiques ont des effets directs sur l’emploi, que la consultation sur la politique sociale permet ensuite de suivre. Et quand la stratégie mène à des suppressions de postes, le CSE peut avoir à intervenir dans un plan de sauvegarde de l’emploi.
La même équipe suit ces missions d’une année sur l’autre, que votre CSE siège en Île-de-France ou à Pointe-à-Pitre. Vos interlocuteurs connaissent déjà l’historique de l’entreprise quand arrive la consultation suivante.
Préparer votre prochaine consultation
Contactez notre équipe en amont de la réunion. Plus l’expert est désigné tôt, plus les élus disposent de temps pour poser leurs questions à la direction.
FAQ : orientations stratégiques
Qu’est-ce que l’orientation stratégique d’une entreprise ?
Ce sont les grandes décisions de la direction sur l’avenir de l’entreprise : entrée sur de nouveaux marchés, lancement de nouvelles activités, restructurations, investissements importants, délocalisations. Le CSE est consulté chaque année sur ces orientations et sur leurs conséquences prévisibles sur l’emploi, sauf si un accord d’entreprise prévoit une autre périodicité, dans la limite de 3 ans.
Comment le CSE peut-il rendre un avis motivé sur les orientations stratégiques ?
Il peut désigner un expert-comptable pour l’assister, avec un financement partagé à 80 % pour l’employeur et 20 % pour le CSE. L’expert analyse les projets et leurs conséquences sur l’emploi et les compétences, puis remet un rapport qui aide les élus à formuler leur avis. Chez ALYYS, chaque analyse s’appuie sur les documents de la BDESE et sur les réponses obtenues de la direction.
Qu’est-ce que la GEPP (ex-GPEC) ?
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, anciennement GPEC) sert à anticiper l’évolution des métiers et des compétences dans l’entreprise. Sa négociation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle fait partie de la consultation sur les orientations stratégiques : le CSE vérifie que les actions de formation et d’adaptation prévues suivent les projets de l’entreprise.
Le CSE est-il consulté sur la transition écologique ?
Oui, depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Lors de chaque consultation récurrente, dont celle sur les orientations stratégiques, l’employeur informe le CSE des conséquences environnementales de l’activité. Le CSE peut l’interroger sur sa stratégie de transition écologique et sur ses effets sur l’emploi et les métiers. La mission de l’expert-comptable du CSE couvre aussi ces éléments environnementaux.