Expert-comptable CSE : l’appui des élus sur toutes leurs missions
Rendre un avis sur les comptes, un PSE ou une réorganisation engage l’avenir des salariés. Les documents remis par l’employeur sont denses, les délais courts. Les élus n’ont pas toujours le temps ni les outils pour tout décortiquer seuls, et c’est pour cette raison que la loi leur permet de désigner un expert CSE.
ALYYS réunit des experts-comptables et des experts habilités en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Depuis plus de 30 ans, le cabinet accompagne les représentants du personnel : lecture des comptes, prévention des risques, analyse de la stratégie de l’entreprise, défense des intérêts des salariés.
Nos bureaux sont à Paris et à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Nous intervenons en métropole comme en Martinique et en Guyane, avec des équipes qui connaissent les réalités économiques et sociales de chaque territoire.
Les consultations obligatoires du CSE, notre premier métier
Le Code du travail prévoit trois consultations récurrentes. Pour chacune, le CSE peut désigner un expert-comptable, et ALYYS intervient sur les trois.
Consultation sur la situation économique et financière
C’est la mission la plus souvent confiée à un expert-comptable CSE. Les élus y examinent les comptes annuels, les flux financiers, les perspectives et les choix de gestion de l’employeur.
Nous partons des documents de la BDESE, nous calculons les ratios qui comptent pour votre entreprise et nous présentons nos conclusions en réunion, en langage clair. Vous rendez ensuite un avis motivé, appuyé sur des chiffres vérifiés.
Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Le périmètre est large : emploi, rémunérations, égalité professionnelle, formation, conditions de travail, risques psychosociaux, absentéisme. Pour des élus qui veulent peser sur la politique RH, c’est la consultation à ne pas laisser passer.
Nos consultants croisent les indicateurs sociaux, lisent le DUERP et le bilan social, puis repèrent les zones de risque et les écarts avec la loi ou la convention collective. L’intervention tient compte du territoire. Un CSE d’Île-de-France et un CSE de la zone Antilles-Guyane ne font pas face aux mêmes questions d’emploi.
Consultation sur les orientations stratégiques
La troisième consultation porte sur les projets stratégiques de l’entreprise et leurs effets sur l’emploi et les compétences. L’expertise est financée à 80 % par l’employeur et à 20 % par le budget de fonctionnement du CSE.
Nous aidons les élus à lire ces orientations, à comprendre la GEPP (ancienne GPEC) et à préparer leurs questions avant la réunion. Mieux vaut anticiper une décision que la découvrir une fois prise.
PSE et licenciements collectifs : défendre les salariés
Quand l’entreprise lance un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les élus sont en première ligne. Il faut examiner le motif économique, juger les mesures sociales proposées et négocier, souvent en quelques semaines.
Nous intervenons dès l’ouverture de la procédure. Nos experts-comptables vérifient la réalité du motif économique invoqué et la cohérence des comptes présentés. Ils assistent ensuite les élus dans la négociation des indemnités supra-légales et des mesures de reclassement.
L’employeur finance cette expertise en totalité. Nous la menons à Paris comme en Guadeloupe, en Martinique ou en Guyane.
Réorganisation et restructuration : faire valoir vos droits
Fusion, déménagement, externalisation, nouvelle organisation du travail : dès qu’un projet touche aux conditions de travail ou à l’emploi, le CSE doit être consulté.
Nous expliquons aux élus les conséquences économiques et sociales du projet. Si la situation le justifie, nous les aidons à déclencher le droit d’alerte économique, puis à bâtir des contre-propositions solides. Avec un bureau en métropole et un autre aux Antilles-Guyane, nous pouvons être sur place vite, où que se trouve votre établissement.
Audit de paie : contrôler les pratiques de l’employeur
Heures supplémentaires mal calculées, minima conventionnels non appliqués, primes d’ancienneté oubliées, congés payés sous-évalués. Les erreurs de paie sont plus fréquentes qu’on ne le pense, et un salarié les repère rarement seul sur son bulletin.
Le CSE peut commander un audit de paie pour vérifier que les bulletins respectent la convention collective et le Code du travail. Nous contrôlons chaque rubrique de paie, nous comparons les salaires aux grilles conventionnelles et nous analysons la masse salariale. Cet audit relève de l’expertise libre : il est payé sur le budget de fonctionnement du CSE.
Pourquoi confier l’expertise de votre CSE à ALYYS ?
Plus de 30 ans auprès des élus
Le cabinet accompagne les représentants du personnel depuis trois décennies. Nous connaissons le dialogue social de l’intérieur et nous adaptons notre discours à chaque entreprise.
Une équipe pluridisciplinaire
Experts-comptables, juristes, économistes, ergonomes, psychologues du travail. Sur la plupart des dossiers CSE, l’économique, le social et la santé au travail se mêlent, et ces profils travaillent ensemble pour les traiter.
Paris et Pointe-à-Pitre
Le cabinet est installé au 48 rue Beaubourg (75003 Paris) et à l’Immeuble Olympe (97110 Pointe-à-Pitre), sous la marque CGE by ALYYS. Élus d’Île-de-France, de Guadeloupe, de Martinique ou de Guyane : vous bénéficiez de la même méthode et de la même disponibilité.
Une indépendance totale
Nous ne travaillons jamais pour l’employeur. Notre seul client est le CSE. Sans cette règle, nos rapports n’auraient aucun poids face à la direction.
Quels sont les 4 rôles du CSE ? Comment se déroule une consultation ? Qui finance l’expert-comptable ? Qu’est-ce que la BDESE ? Combien de temps dure un PSE ?
Nous avons réuni dans un guide les questions que les élus nous posent le plus souvent. Premier mandat ou renouvellement, vous y trouverez de quoi préparer vos réunions.
Chaque élu du CSE a droit à une formation. ALYYS propose des formations certifiées et agréées :
- Formation économique du CSE, sur 5 jours : comptes de l’entreprise, stratégie, outils d’analyse.
- Formation SSCT et CSSCT : prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail, prérogatives de la CSSCT.
- Formations thématiques sur mesure : budgets du CSE, restructurations, négociation collective, harcèlement.
Les sessions ont lieu à Paris et aux Antilles-Guyane, en présentiel ou en visioconférence.
Besoin d’un expert-comptable pour votre CSE ?
Consultation obligatoire, PSE, réorganisation ou audit de paie : décrivez-nous votre situation. Nous revenons vers vous avec une proposition d’accompagnement adaptée à votre CSE, en Île-de-France comme aux Antilles-Guyane.
FAQ : l’expert-comptable du CSE
Quand le CSE peut-il demander une expertise ?
Le CSE peut désigner un expert-comptable pour chacune des trois consultations récurrentes obligatoires : situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques. Il peut aussi le faire en cas de plan de sauvegarde de l’emploi, de droit d’alerte économique ou d’offre publique d’acquisition (OPA), et pour toute expertise libre financée sur son budget de fonctionnement.
Qui paie l’expert-comptable du CSE ?
Tout dépend de la mission. L’employeur prend en charge 100 % de l’expertise pour la consultation sur la situation économique et financière, pour la consultation sur la politique sociale et pour le PSE. Les orientations stratégiques suivent la règle des 80/20 : 80 % pour l’employeur, 20 % pour le budget de fonctionnement du CSE. L’expertise libre reste entièrement à la charge du CSE.
Combien de temps dure une expertise CSE ?
La durée varie selon la mission. Pour les consultations récurrentes, à défaut d’accord, le CSE dispose d’un mois pour rendre son avis sans expert et de deux mois avec expert. Pour un PSE, le Code du travail fixe un délai de 2 à 4 mois selon le nombre de licenciements envisagés. L’expert remet son rapport au plus tard 15 jours avant la fin du délai de consultation.
Le CSE peut-il choisir librement son expert-comptable ?
Oui. Le choix appartient au seul CSE, par un vote à la majorité des membres présents. L’employeur ne peut ni imposer un cabinet ni orienter le choix. L’expert désigné doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables.